Préambule

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de
notre site.

Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), EBG PATRIMOINE
IMMOBILIER s’engage à ce que les données collectées et traitées soient :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour
que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles
sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris
la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
(intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou
à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une
autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

I. Présentation
EBG Patrimoine Immobilier : Agence Immobilière immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de SAINT DENIS DE LA REUNION sous le numéro 892 819 475, ayant son siège social au 14
rue Jules Thirel 97460 SAINT PAUL.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

a. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et ;
b. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

II. Données personnelles collectées.
EBG Patrimoine Immobilier est susceptible de collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, Données de contact : numéro de
téléphone personnel, adresse électronique personnelle Données relatives à la vie professionnelle :
nom et forme juridique de la société, adresse postale de la société, numéro de TVA, SIRET, numéro
de Déclaration d’Activité, Données bancaires

III. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées
dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
EBG Patrimoine Immobilier est susceptible d’utiliser les données des utilisateurs aux fins suivantes :
Amélioration du service client et de l’expérience utilisateur
EBG Patrimoine Immobilier s’engage à ne pas vendre, échanger ou partager vos données avec
d’autres tiers.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

V. Délai de conservation des données personnelles
a. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
b. Suppression des données après suppression de compte. EBG Patrimoine Immobilier prévoit la
suppression effective des données dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à
l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
c. Archivage des données. Les données sont archivées 5 ans après la suppression du compte, afin de
conserver la preuve du consentement et de conserver tout élément en cas de litiges ultérieurs.

VI. Protection des données
Hébergement des données. Notre site est hébergée sur OVH.com. Vos données sont donc stockées
dans le système de stockage de données et les bases de données de OVH.com. Vos données sont
conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

VII. Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Pour se faire, il convient de formuler votre demande à l’adresse contact@ebgpatrimoineimmobilier.fr.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

VIII. Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de
recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels. Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur
notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
b. Cookies analytiques. Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site
en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en
utilisant notre site.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également
choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut dégrader
la qualité de votre expérience d’utilisation.

IX. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de maintenir la conformité
avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données. Nous
recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés à cette politique.

X. Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en
cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

XI. Litiges et attribution de juridiction
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa
validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux
tribunaux compétents dans le ressort de la ville de SAINT DENIS de la Réunion.

XII. Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant
l’adresse électronique suivante : contact@ebg-patrimoineimmobilier.fr.
XIII. Informations complémentaires fournies par le formateur
Pas d’informations complémentaires.
Date d’entrée en vigueur : le 01 mars 2023